Un nouveau Code du travail ?

L’ordonnance de recodification de la partie législative du Code du travail vient d’être adoptée le 12 mars 2007.

L’objectif de cette réécriture de la « bible du travail » a été d’inclure les dispositions de nature législative jusqu’à présent non codifiées, d’améliorer le plan du code et de remédier, le cas échéant, aux erreurs ou insuffisances decodification.Ces nouveaux textes ne sont pas applicables immédiatement : ils n’entreront en vigueur qu’en même temps que la partie réglementaire du Code du travail, qui doit être également réécrite, et au plus tard le 1er mars 2008.

Ainsi le Code 2007 risque d’être le dernier d’une lignée qui avait plusieurs dizaines d’années à son actif.