Comment contester son licenciement avec un SMS

Après l’e-mail , la droit s’adapte lentement mais sûrement aux nouvelles technologies. Dans une décision remarquée, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient d’indiquer qu’un salarié pouvait prouver ses prétentions au moyen…d’un simple S.M.S ! La preuve par le texto ouvre de formidables opportunités, notamment au regard des demandes qui s’accordent mal avec les modes de preuve traditionnels (harcèlement, discrimination…).

Cet arrêt est relatif à un litige qui opposait une étude notariale à une salarié qui se plaignait , entre autres, d’un harcèlement sexuel à son égard.Le problème est que, même si les règles de preuves sont  (un peu) plus souples en la matière dans la mesure où le salarié ne doit qu’établir des faits laissant  supposer l’existence d’un harcèlement (L.1154-1du Code du travail); il demeure très difficile d’apporter la preuve de ce type de pratique devant un juge.

Par chance, la salariée en question avait conservé des SMS sur son téléphone portable et ceux-ci constituaient sans aucun doute des éléments laissant supposer l’existence d’un harcèlement. Constatés par huissier de justice, ces SMS ont été produits aux débats afin de prouver que le harcèlement sexuel était bien constitué.

La question se posait donc de savoir si , oui ou non, on peut se baser sur des SMS pour prouver la réalité de ses prétentions en justice.

L’avocat de la société concluait naturellement au rejet de ces textos en expliquant, en substance, que « l’enregistrement et la reconstitution d’une conversation ainsi que la retranscription de messages, lorsqu’ils sont effectués à l’insu de leur auteur, constituent des procédés déloyaux rendant irrecevables en justice les preuves ainsi obtenues » .

Cela n’est pas l’avis de la Cour de Cassation qui estime que dans la mesure où « l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur « , les « messages écrits téléphoniquement adressés, dits S.M.S » constituent désormais un mode de preuve parfaitement valable devant les prud’hommes.

Une bonne nouvelle pour celles et ceux qui ne pouvaient pas, jusqu’alors, s’appuyer sur les seuls éléments qu’ils avaient en leur possession pour faire valoir leurs droits et contester leur licenciement !

Cass. Soc. 23 mai 2007, consultable gratuitement sur Cour de cassation.