Avocat Licenciement

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Notre cabinet d’avocats en droit du travail vous assiste et vous représente dans le cadre de vos problématiques de droit individuel du travail, tant au niveau de la négociation que de celui du contentieux.

Fort de notre expérience en la matière, notre action se situe à deux niveaux distincts :

• Négociation de rupture de contrat de travail (Rupture conventionnelle de contrat, transaction).
• Gestion intégrale du contentieux de la contestation du licenciement, devant le Conseil de Prud’hommes.

Notre clientèle est essentiellement constituée de salariés cadres et de PME , qui bénéficient de notre savoir faire et de notre rigueur méthodologique. Ce site a pour vocation de fournir une information claire et précise sur le droit du travail.

Nos catégories de dossiers

La rupture du contrat de travail	Les prud’hommes	Le contrat de travail

I/ La rupture du contrat de travail

	La procédure de licenciement personnel La procédure légale de licenciement se déroule en 3 étapes précisément délimitées par le Code du travail : 1. La convocation à l’entretien préalable au licenciement. 2. L’entretien préalable au licenciement. 3. La lettre de licenciement. Lire la suite...
	Les différentes fautes en droit du travail Dans le cadre de la relation de travail, l’employeur peut reprocher trois types de fautes à son salarié : La faute simple (ou légère) : C’est la moins importante de toutes, ses conséquences seront identiques à celle que produit une cause réelle et sérieuse de licenciement. Lire la suite...
	La rupture conventionnelle du CDI La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée permettant à l’employeur et au salarié de convenir, d’un commun accord, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie (cf. articles L.1237-11 à L.1237-16 du Code du Travail). La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement et de la démission. Lire la suite...
	Les indémnités légales de rupture du contrat Lorsque le licenciement n’est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit. S’il justifie chez le même employeur d’une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l’accord collectif de travail ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession. Lire la suite...
	La transaction A Paris comme ailleurs, le fait de saisir les prud’hommes pour faire valoir ses droits peut paraître pour certaines personnes quelque chose de long, obscur, couteux et fastidieux. Pourtant, la plupart des salariés ne veulent pas non plus renoncer à faire valoir leurs droits sur le seul fondement de ces motifs. Lire la suite...
	Les différentes façons de rompre un CDI Traditionnellement, il existe deux grands moyens de rompre un contrat de travail à durée indéterminée. Coté employeur : le licenciement. Coté salarié : la démission. Lire la suite...
	Les indémités pour licenciement injustifié Lorsque le licenciement n’est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit. S’il justifie chez le même employeur d’une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l’accord collectif de travail ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession. Lire la suite...
	Ruptures de contrat et allocations de chômage La question de la rupture du contrat de travail emporte nécessairement celle du droit à obtenir une indemnisation par les assedics. Pourtant toutes les ruptures du contrat de travail n’ouvrent pas droit à indemnisation. Ainsi, la démission ne permet-elle pas au salarié qui en est à la base de demander un revenu de remplacement. Qu’en est-il du départ négocié ? Du licenciement pour faute grave ? Pour faute lourde ? Lire la suite...
	Qu’est ce qu’un licenciement économique ? Le licenciement économique est strictement encadré par la loi, qui en donne une définition. Concrètement, c’est quoi un licenciement économique ? Quelles différences avec le licenciement « personnel » ? Comment savoir si son licenciement économique est justifié ? Lire la suite...
	La définition légale du licenciement économique Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. Lire la suite...
	La date de rupture du contrat de travail à durée indéterminée Déterminer la date de rupture du contrat de travail permet de fixer les droits du salarié découlant de cette rupture. Il est nécessaire de distinguer les différents moments de la rupture, ainsi que les différents modes de ruptures pour déterminer les conséquences sur le salarié. Lire la suite...
	La procédure légale de licenciement personnel L’employeur ou son représentant qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l’intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation. Lire la suite...
	Le licenciement des cadres dirigeants Qu’on se le dise, le passage d’un cadre dirigeant dans une société est aujourd’hui plus court qu’hier. Face à ce turn-over des dirigeants, lié certainement aux nouvelles contraintes économiques des entreprises modernes ainsi qu’à leur changement de structure de propriété (on pense par exemple au fonds de pensions). Lire la suite...

II/ Les prud’hommes

	Quelles sommes obtenir aux prud’hommes ? A l’occasion d’un procès devant le conseil de prud’hommes, le salarié licencié peut prétendre à de nombreuses indemnités : Indemnité pour licenciement irrégulier ; Indemnité pour licenciement injustifié ; Indemnité pour licenciement abusif ; Indemnité pour licenciement nul ; Indemnités conventionnelles de licenciement. Lire la suite...
	La déontologie de l’avocat Déontologie de l’avocat : un devoir de « dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». L’avocat est soumis à un code de déontologie qui est avant tout un code de conduite. La déontologie est l’ensemble de règles juridiques et éthiques qui s’imposent aux avocats dans leurs relations avec leurs clients, leurs confrères et les magistrats. Lire la suite...
	La procédure devant les prud’hommes de A à Z Vous avez été licencié et vous vous apprêtez à sauter le pas, aller voir un avocat et lancer la procédure. Concrètement, comment tout cela va-t-il se passer, selon quel calendrier? Avec quelles modalités ? Si vous choisissez de prendre un avocat, tout commencera au premier rendez-vous où vous lui expliquerez votre situation et où ce dernier fera un état complet de vos droits et des différentes actions possibles au regard de vos demandes. Lire la suite...
	Le travail d’un avocat L’avocat conseil en droit du travail (partie du droit social) travaille à la fois avec des particuliers et les entreprises. Pour les entreprises, l’avocat conseil rédige ou assiste lors de la rédaction d’actes sous seing privés (contrats de travail, avenants, lettre de licenciement, sanctions disciplnaires, plan de sauvegarde de l’emploi etc…). Lire la suite...
	Prud’hommes : statistiques clés A Paris ou en régions, s’engager dans un procédure prud’homale peut rebuter plus d’un salarié qui veut faire valoir ses droits. Ainsi, en 2006, seulement 4% des salariés licenciés vont en justice. Pourtant la statistique est rassurante à bien des égards. Ainsi, le plus grand nombre de procédures dure seulement 8,9 mois, seulement 23% des demandes sont rejetées et la majorité des jugements sont confirmés en appel. Lire la suite...
	Prud’hommes, prud homme, prudome, prudhommes ? Le terme prud’hommes est un mot curieux, atypique, que la majorité des gens ne sait pas orthographier. Ainsi, on l’écrit prud homme , prudhome ou prudhomes. Pourquoi le pluriel ? D’où vient ce mot ? Lire la suite...

III/ Le contrat de travail

	Harcèlement au travail et avocat Les rapports de travail sont – lien de subordination oblige – ceux qui portent en germe les plus grand risques de harcèlement. Pourtant , il convient de distinguer la pression légitime liée aux impératifs économiques et aux intérêts de l’entreprise (qui sont au moins partiellement aussi ceux du salarié) du véritable harcèlement. Lire la suite...
	Le rôle de l’inspecteur du travail L’inspecteur du travail peut avoir à remplir un certain nombre de missions allant du contrôle, à l’information, en passant le conseil, la conciliation, voire la décision. A ce titre, les missions confiées à l’inspecteur du travail s’avèrent particulièrement étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…). Lire la suite...
	Les clauses du contrat de travail Dans la majorité des cas, les clauses qu’un contrat de travail contient sont fixées par l’employeur , et donc à son bénéfice. Face à cette réalité, le juge intervient principalement de deux façons : Soit il rééquilibre ce que les juristes appellent leur « force obligatoire ». Soit il les annule purement et simplement. Lire la suite...
	La requalification du Contrat à Durée Déterminée Le CDD - Contrat à Durée Déterminée - constitue l’un des contrats dits spéciaux qui existe à côté du Contrat à Durée Indéterminée (« CDI »). C’est seulement dans des hypothèses précises et limitativement énumérées par la loi que l’employeur peut recourir au CDD. Lire la suite...