Avocat Licenciement

- Avantages de la transaction – Inconvénients de la transaction – Critères de validité de la transaction – Conditions et conséquences de la nullité de la transaction A Paris comme ailleurs, le fait de saisir les prud’hommes pour faire valoir ses droits peut paraître pour certaines personnes quelque chose de long, obscur, couteux et fastidieux. [...]

- Les traits communs – Les spécificités Dans le cadre de la relation de travail, l’employeur peut reprocher trois types de fautes à son salarié : La faute simple (ou légère) : C’est la moins importante de toutes, ses conséquences seront identiques à celles produites par une cause réelle et sérieuse de licenciement. La faute [...]

- Champ d’application – Procédure – Les indemnités dues au salarié à l’occasion de la rupture – Un recours juridictionnel possible La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée permettant à l’employeur et au salarié de convenir, d’un commun accord, des conditions de la rupture du contrat de [...]

Qu’on se le dise, le passage d’un cadre dirigeant dans une société est aujourd’hui plus court qu’hier. Face à ce turn-over des dirigeants, lié certainement aux nouvelles contraintes économiques des entreprises modernes ainsi qu’à leur changement de structure de propriété (on pense par exemple au fonds de pensions), ceux-ci doivent intégrer ce facteur dès la [...]

Le CDD – Contrat à Durée Déterminée – constitue l’un des contrats dits spéciaux qui existe à côté du Contrat à Durée Indéterminée (« CDI »). C’est seulement dans des hypothèses précises et limitativement énumérées par la loi que l’employeur peut recourir au CDD.  Le CDD fait l’objet d’un régime spécifique. En cas de violation [...]

- L’avocat informe et conseille – L’avocat protège et défend les intérêts de son client – L’avocat veille à ce que son client puisse faire valoir ses droits – L’avocat est le mandataire du client – Le droit de l’avocat au paiement de ses honoraires Déontologie de l’avocat : un devoir de « dignité, conscience, [...]

L’inspecteur du travail peut avoir à remplir un certain nombre de missions allant du contrôle, à l’information, en passant le conseil, la conciliation, voire la décision. A ce titre, les missions confiées à l’inspecteur du travail s’avèrent particulièrement étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…). L’inspecteur du travail [...]

- Période d’essai – Démission – Licenciement – Départ négocié pour raison personnelle ou pour motif économique – Résiliation judiciaire du contrat de travail à l’initiative du salarié – Prise d’acte de la rupture du contrat Déterminer la date de rupture du contrat de travail permet de fixer les droits du salarié découlant de cette [...]

L’avocat conseil en droit du travail (partie du droit social) travaille à la fois avec des particuliers et les entreprises. Pour les entreprises, l’avocat conseil rédige ou assiste lors de la rédaction d’actes sous seing privés (contrats de travail, avenants, lettre de licenciement, sanctions disciplinaires, plan de sauvegarde de l’emploi etc…). Pour les salariés, l’avocat [...]

Le terme prud’hommes est un mot curieux, atypique, que la majorité des gens ne sait pas orthographier. Ainsi, on l’écrit prud homme , prudhome ou prudhomes. Pourquoi le pluriel ? D’où vient ce mot ? Le terme prud’homme (« homme de valeur, prudent, de bon conseil ») s’appliquait autrefois aux « défenseurs du métier »  Si un conflit surgissait [...]

- Les différents types de harcèlement au travail – L’avocat et la preuve du harcèlement moral – Harcèlement sexuel – Harcèlement moral Les rapports de travail sont – lien de subordination oblige – ceux qui portent en germe les plus grand risques de harcèlement. Pourtant , il convient de  distinguer la pression légitime liée aux [...]

Vous avez été licencié et vous vous apprêtez à sauter le pas, aller voir un avocat et lancer la procédure. Concrètement, comment tout cela va-t-il se passer, selon quel calendrier? Avec quelles modalités ? Si vous choisissez de prendre un avocat, tout commencera au premier rendez-vous où vous lui expliquerez votre situation et où ce [...]

- Le licenciement économique est extérieur au salarié – Le licenciement économique à une raison directe – Le licenciement économique à une raison indirecte Le licenciement économique est strictement encadré par la loi, qui en donne une définition. Concrètement, c’est quoi un licenciement économique ? Quelles différences avec le licenciement « personnel » ? Comment savoir si [...]

- Les clauses qui assurent la stabilité du contrat de travail – Les clauses relatives à la variation de la relation de travail – Les clauses relatives à la rupture du contrat et aux obligations post-contractuelles Dans la majorité des cas, les clauses qu’un contrat de travail contient sont fixées par l’employeur , et donc [...]

A Paris ou en régions, s’engager dans un procédure prud’homale peut rebuter plus d’un salarié qui veut faire valoir ses droits. Ainsi, en 2006, seulement 4% des salariés licenciés vont en justice. Pourtant la statistique est rassurante à bien des égards. Ainsi, le plus grand nombre de procédures dure seulement 8,9 mois, seulement 23% des [...]

- Le licenciement – La rupture du CDD à l’initiative de l’employeur – La démission légitime – La rupture amiable du contrat de travail – La prise d’acte de la rupture du contrat de travail La question de la rupture du contrat de travail emporte nécessairement celle du droit à obtenir une indemnisation par les [...]

Code du travail Article L122-45 (Loi nº 82-689 du 4 août 1982 art. 1 Journal Officiel du 6 août 1982) (Loi nº 85-10 du 3 janvier 1985 art. 24 Journal Officiel du 4 janvier 1985) (Loi nº 85-772 du 25 juillet 1985 art. 109 Journal Officiel du 26 juillet 1985) (Loi nº 85-773 du 25 [...]

Code du Travail Article L321-1 (Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973) (Loi nº 86-797 du 3 juillet 1986 art. 5 Journal Officiel du 4 juillet 1986) (Loi nº 86-1320 du 31 décembre 1986 art. 6 I Journal Officiel du 31 décembre 1986) (Loi nº 86-797 du 3 juillet [...]

Code du Travail Article L122-14-4 (Loi nº 73-680 du 13 juillet 1973 art. 3 Journal Officiel du 18 juillet 1973) (Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979 art. 17 Journal Officiel du 19 janvier 1979) (Loi nº 86-1320 du 30 décembre 1986 art. 4 I 1º 2º, II, III Journal Officiel du 31 décembre 1986) [...]

Code du Travail Article L122-14 (Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973) (Décret nº 74-808 du 19 septembre 1974 Journal Officiel du 29 septembre 1974) (Décret nº 74-808 du 19 septembre 1974 Journal Officiel du 29 septembre 1974) (Loi nº 75-5 du 3 janvier 1975 art. 5 Journal Officiel [...]

Code du Travail Article L1234-1 Lorsque le licenciement n’est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit : S’il justifie chez le même employeur d’une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l’accord collectif de travail ou, à [...]

- La rupture unilatérale du contrat de travail – La rupture négociée du contrat de travail – La rupture judiciaire du contrat de travail Traditionnellement, il existe deux grands moyens de rompre un contrat de travail à durée indéterminée : Coté employeur : le licenciement. Coté salarié : la démission. Pourtant, le droit du travail [...]

- La convocation du salarié – L’entretien préalable au licenciement – La notification du licenciement (ou lettre de licenciement) La procédure légale de licenciement se déroule en 3 étapes précisément délimitées par le Code du travail : La convocation à l’entretien préalable au licenciement. L’entretien préalable au licenciement. La lettre de licenciement. La loi impose [...]

- Les indemnités pour irrégularité de la procédure – Les indemnités pour absence de cause réelle et sérieuse du licenciement – Les autres indemnités A l’occasion d’un procès devant le conseil de prud’hommes, le salarié licencié peut prétendre à de nombreuses indemnités : Indemnité pour licenciement irrégulier : lorsque la procédure de licenciement n’est pas [...]